Conditions générales de vente des produits vendus sur www.amattiz.fr

Date de dernière mise à jour : 12/09/2023

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Âm'attiz dont le siège social se situe 1275 route du Frontonnais-82700 Montbartier et proposant des services de vente de création de bougies et fondants parfumés ainsi que d'objet de décoration.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site www.amattiz.fr, dans la limite des stocks disponibles. Un descriptif reprenant les principales caractéristiques des produits, est accessible sur le site. Leurs utilisations ainsi que les précautions d'usage y sont également présents. 

Les créations étant artisanales et donc uniques, les photos ne sont pas contractuelles et des éléments (tel que les couleurs, par exemple) peuvent varier d'une commande à l'autre.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Âm'attiz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Âm'attiz jusqu'au paiement complet du prix.  

ARTICLE 4 : COMMANDES

Les commandes se passent via la section "boutique" du site www.amattiz.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Âm'attiz se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLES 5 : VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.amattiz.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe par carte bancaire.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Si le paiement n'est pas accepté pour diverses raisons, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée. 

ARTICLE 7 : RETRACTATION ET RECOURS

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

​Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Âm'attiz procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits par cette dernière et ce par virement bancaire.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.amattiz.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.amattiz.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Âm'attiz se réserve le droit de refuser les commandes contenant un trop grand nombre d'articles identiques. 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Vous pourrez choisir entre Colissimo pour une livraison à domicile ou Mondial Relay pour une livraison en point relais (vous choisirez ce dernier au moment de passer commande).

Les frais de livraison sont calculés après validation du panier.

Votre commande sera préparée sous 1 à 5 jours ouvrés (car un réassort peut être nécessaire à la préparation de la commande). Le colis sera alors déposé et pris en charge par le transporteur. Le délai de transport peut varier en fonction de la société de livraison ainsi que de votre adresse. Il faut compter un délai de 1 à 4 jours ouvrables.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société Âm'attiz ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Cas particulier : Si vous n'allez pas retirer votre colis au point relais dans les délais et que ce dernier est retourné à la société Âm'attiz, 2 possibilités se présentent  :

- la première, vous souhaitez le remboursement de la commande. Vous serez alors remboursé par virement bancaire dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis par le vendeur. Seul le montant des produits sera remboursé ( les frais de livraison restent à votre charge car le service aura été effectué).

- la deuxième, vous souhaitez un renvoi du colis. Vous pourrez alors garder ou changer de mode de livraison. Les frais de cette 2ème livraison seront à votre charge ( les frais de livraison du 1er envoi ne vous seront pas remboursés, le service de livraison étant effectué).

ARTICLE 10 : GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse contact@amattiz.fr, dans un délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En cas d'échange, vous devrez vous acquitter des frais du nouvel envoi.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Âm'attiz ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

​Par ailleurs, la société Âm'attiz ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'un non respect des conditions et précautions d'usage indiqués sur le site www.amattiz.fr.

La société Âm'attiz décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du produit par le client.

Enfin la responsabilité de la société Âm'attiz ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616 du code de la consommation, la société Âm'attiz a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. De ce fait, en cas de litige ne trouvant pas de dénouement directement avec la société Âm'attiz, vous pouvez déposer une réclamation sur le site du centre de médiation CM2C : www.cm2c.net. Vous y trouverez le détail de la procédure à suivre.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.amattiz.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Âm'attiz.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Âm'attiz.

ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES

La société Âm'attiz se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 15 : ARCHIVAGE/PREUVES

La société Âm'attiz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.